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PRÉAMBULE
Quand le client est d'accord de travailler avec nous ou d'acheter un article ou un produit, cela signifie qu'il est déjà d'accord par rapport à nos conditions de services.
DÉFINITIONS :
Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :
Boutique Internet : désigne le site Internet sur lequel les articles ou les produits sont présentés et vendus aux clients.
Commande : désigne le contrat de vente conclu entre Animakine.com et le client du site Web ou de la boutique Internet d'Animakine.com.
Services, articles ou produits : désigne l'ensemble des services ou des biens et services mis en vente par animakine.com dans son site ou dans sa boutique internet.
Transaction : désigne l'ensemble des opérations manuelles ou automatiques, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des services, produits, articles commandés par carte bancaire ou par un autre moyen de paiement.
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels animakine.com propose et vend ses services, articles, produits à ses clients.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre animakine.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
ARTICLE 3 - SERVICES, ARTICLES, PRODUITS
La majorité des prestations de services, articles, produits proposés par animakine.com à ses clients est immédiatement disponible.
Cependant, toutes les prestations de services, les articles ou les produits notés par animakine.com peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l'objet de vente en ligne.
ARTICLE 4 - COMMANDE
La facture manuel ou informatique et les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.
Animakine.com se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. Animakine.com ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse et adresse de livraison, adresse de facturation notamment...) et des retards de service, de livraison ou de l'impossibilité de livrer les services, articles, produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
ARTICLE 5 - LIVRAISON
Après confirmation sur la facture ou de la commande et sous réserve de parfait paiement du prix des services, articles, produits commandés, Animakine.com s'engage à les livraisons sont effectuées dans un délais indicatifs à son client, sous sa responsabilité, les services, articles, produits commandés à l'adresse, l'adresse de livraison dans un sauf exception(précisée à réception de la commande), délai conforme à celui annoncé sur le site lors de la commande.
Pour la boutique design, tous les articles ou les produits stipulés dans les commandes passées à Animakine.com sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison. Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception et à venir dus au titre de la livraison desdits articles, produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire d'Animakine.com ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.
Les clients ou les destinataires des services, articles, produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des services, articles, produits.
Pour la boutique design, les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à animakine.com ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts. Les articles, produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire. A réception des articles ou des produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré, et prendra connaissance de ses conditions d'emploi figurant sur la notice d'utilisation qui lui est fournie. Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des articles ou des produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison. En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans la notice d'utilisation du bien. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant Animakine.com de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client. Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 commandes distinctes.
ARTICLE 6 - RÉTRACTATION
Pour la boutique design, le client dispose d'un délai de 7 jours jours à compter de la réception des articles ou produits commandés pour les retourner à Animakine.com contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les articles ou les produits neufs, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations. En cas d'exercice du droit de rétractation, Animakine.com s'engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 7 - PRIX
Le prix est exprimé en euro.
Pour la boutique design, le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande comprend le prix des articles ou des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des Produits, les frais de transport et de mise en service.
ARTICLE 8 - PAIEMENT
Pour les prestations de services, le prix facturé au client est le prix indiqué sur la facture par Animakine.com .
Pour la boutique design, le prix des articles, des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective. La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé auront donné leur accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par le centre de paiement bancaire. En cas de refus du centre de paiement bancaire sécurisé, la commande sera automatiquement annulée. Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par un service concerné d'Animakine.com. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ
Pour la boutique design, Animakine.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des articles ou des produits commercialisés. La responsabilité d'Animakine.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et Animakine.com se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. A défaut, pour les clients commerçants, le Tribunal de Commerce de est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
ARTICLE 11 - GARANTIE
Pour la boutique design, dans tous les cas Animakine.com ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité d'Animakine.com est systématiquement limitée à la valeur de l'article ou du produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice de l'article ou du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil.
Le client pourra contacter le service clients par téléphone ou par mail à l'adresse sur le site Web.
Réponse : 48 heures.
ARTICLES 12 - INFORMATIONS LÉGALES
Pour la boutique design, le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. De plus, Animakine.com s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
English
INTRODUCTION
At the time of order, client knows already general conditions of sale and accepts without reserve.
These general conditions of sale relates animakine.com and his client without reserve.
DEFINITIONS:
The words or expressions have below meaning:
Internet shop: designates Internet site on which the items or the products are presented and sold to the clients.
Order: designates finished sale between Animakine.com and client of the Web site or the Internet shop of Animakine.com.
Services, items or products: designates the services or the goods for sale by animakine.com in his site or in his Internet shop.
Transaction: designates manual or automatic operations, secured treatments, inherent authorizations and agreements of payment for services, products, ordered items by banking system or another method of payment.
1. SERVICES, ITEMS, PRODUCTS
Services, items, products proposed by animakine.com to his clients are immediately available.
However, few services, items, products commercialized by animakine.com may not be available.
2. ORDER
Manual invoice or automatic registration systems are considered like proof of order.
Animakine.com has right to refuse or cancel all order of client when there is a doubt in ordering or in paying.
Errors by clients can not be relationship with responsibility of Animakine.com.
3. DELIVERY
After confirmation on invoice or on order and perfect payment about services, items, products, Animakine.com must do services or deliver items, products in indicative delay to his client.
For service, client must respect indicated work duration on the invoice.
For design shop, all items or products are intended to personal use of the client or the recipient(the name is mentioned to the address of delivery).
The clients or the recipients of the services, items and products are forbidden for resale of partial or total services, items, products.
For design shop, the delivery will be executed by Post Office. When client receive ordered item or product, the recipient must verify if it is in good functioning. If there is an or several missing or damaged item or product, the client or the recipient must communicate with the carrier at the time of delivery.
4. RETURN
For design shop, the client has a delay of 7 days from the receipt of ordered items or products to return to Animakine.com against exchanges or repayment. In this hypothesis, the client must send the new, not used items or products. In that case, Animakine.com can repays or sends exchanged items or products to the client with the exception of back sending cost. The repayment is due in maximum delay of 30 days.
5. PRICE
The price is expressed in euro.
For design shop, indicated price on items or products is not included transport price. Indicated price in the confirmation of order is the price with another costs like transport price.
6. PAYMENT
For services, the price to the client is the indicated price on the invoice by Animakine.com.
For design shop, the price of item or product as it is written on the site (the day of effective order). The validated order by the client can be done after banking payment system. In case of refusal from banking payment system, the order will be automatically cancelled. The information in relationship with your order does the object of an automated data treatment. An irregular or anomaly declaration can do the object of a specific treatment.
7. APPLICABLE LAW
The present general conditions of sale is under the French right.
8. GUARANTEE
For design shop, in any case, Animakine.com can’t be responsible in another receiving country situation. The responsibility of Animakine.com is systematically limited to the value of item or product at the time of sale date.
In all hypothesis, the client benefits of legal guarantee concerning civil code 1625.
The client can contact the customer services by telephones or by mall to the address on the Website.
Answer: 48 hours.
9. LEGAL INFORMATIONS
For design shop, client information can be used for invoice guarantee, order history.
Client has right ( law 34 of 6th January 1978 ) to access, modify and delete his or her concerned data. Besides, Animakine.com must not communicate data of clients to another person.
